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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 février 1970 portant création de Comités provinciaux pour la Promotion du Travail]
Arrêté royal du 16 février 1970 portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la Promotion du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1970
Page:4498
  • 16/05/1970 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --