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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1970 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1956 portant fixation du cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1970
Page:5941
Avis du Conseil d'Etat --