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Intitulé

Loi du 11 décembre 1972 portant approbation des actes internationaux suivants :
1. Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, Etats membres des Communautés européennes, le Royaume de Danemark, l'Irlande, le Royaume de Norvège et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'Energie atomique du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord;
2. Décision du Conseil des Communautés européennes relative à l'adhésion à la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord;
3. Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des Traités, Annexes numérotées I à XI, Protocoles numérotés 1 à 30 et Echange de lettres concernant les questions monétaires;
4. Acte final et Documents y annexés,
faits à Bruxelles le 22 janvier 1972


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
22/01/1972 Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, Etats membres des Communautés européennes, le Royaume de Danemark, l'Irlande, le Royaume de Norvège et le Royaume-Uni de de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'Energie atomique du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord; Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des Traités, Annexes numérotées I à XI, Protocoles numérotés 1 à 30 et Echange de lettres concernant les questions monétaires; Acte final et Documents y annexés, faits à Bruxelles le 22 janvier 1972
22/01/1972 Décision du Conseil des Communautés européennes relative à l'adhésion à la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume -Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et Annexes, prise à Bruxelles le 22 janvier 1972