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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1971 pris en exécution de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1971
Page:6558
Avis du Conseil d'Etat U - D