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Intitulé

Arrêté ministériel portant fixation d'une indemnité forfaitaire de déplacement allouée à certains membres du personnel de l'Administration des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1971
Page:8238
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1971

Période de vigueur du 01/01/1971 au ...