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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1972 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1968 créant les comités consultatifs prévus à l'article 8 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/07/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/1972
Page:	11893

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication