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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 septembre 1972 - Administration des Douanes et Accises - Bureaux. - Suppression. - Changement de dénomination


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 28/09/1972
Page:10608
Avis du Conseil d'Etat --