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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1972 - Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones - Dispositions concernant la décoration civique - Personnel de la Régie des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 06/12/1972
Page:13545
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée