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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1972 portant modification des arrêtés royaux du 9 novembre 1960 et du 4 novembre 1971, relatifs à des Commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux et centres de production de la Radiodiffussion-Télévision belge


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1972
Page:11865
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/11/1972 au ...