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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 septembre 1972 octroyant une allocation pour travail en cale sèche à certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/09/1972
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/1973
Page:	471

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1971