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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1971 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1971
Page:3209
Avis du Conseil d'Etat --