help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 14 août 1972 portant approbation du Traité d'Amitié entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre, signé à Kinshasa le 29 juin 1970


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
29/06/1970 Traité d'amitié entre le Royaume de Belgique et la République democratique du Congo, signé à Kinshasa le 29 juin 1970