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Intitulé

Loi du 14 août 1972 portant approbation du Traité d'Amitié entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre, signé à Kinshasa le 29 juin 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1972
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1972
Page:10858
Avis du Conseil d'Etat 11472
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication