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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1972 modifiant les arrêtés royaux n° 1, du 23 juillet 1969, n° 23, du 19 octobre 1970, et n° 28, du 23 décembre 1970, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1972
Page:9068
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1972
Sauf Art 2 et Art 11: 01/12/1972