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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1972 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 relatif à la création de la Médaille du mlitaire, combattant de la guerre 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1972
Page:9759
Avis du Conseil d'Etat U - D