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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1994 autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager en 1994 des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Allocations aux handicapés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1994
Page:15433
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994