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Intitulé

Loi du 7 juin 1972 modifiant les articles 490, 497 et 498 du Code judiciaire, au livre III, titre III, relatif à l'Ordre national des Avocats


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1972
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1972
Page:7221
Avis du Conseil d'Etat P - V
Période de vigueur du ... au 25/07/2001