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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1972 créant auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise un Service de l'Etat pour la protection des monuments et des sites

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/06/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/11/1972
Page:	12348

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/07/2006