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Intitulé

Arrêté royal du 13 avril 1972 établissant le règlement sur le service vétérinaire des forces armées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/04/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/05/1972
Page:	5879

Avis du Conseil d'Etat

U - D