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Arrêté ministériel du 17 mars 1972 autorisant l'utilisation de tôles et de tubes provenant d'aciers élaborés au convertisseur selon le procédé dit à l'oxygène pur, dans la construction d'appareils à vapeur, de réservoirs de démarrage de moteurs à combustion interne et de récipients à gaz comprimés liquéfiés ou dissous


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