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Intitulé

Loi du 24 décembre 1974 modifiant les législations concernant la sécurité sociale des travailleurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/12/1974
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/01/1975
Page:	2

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975

Période de vigueur

du 01/01/1975 au ...