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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1972 modifiant l'arrêté royal du 1er août 1969 modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires en vue de la création du grade de licencié en droit et de la modification du programme de l'examen de licencié en notariat et de docteur en droit


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/1972
Page:5264
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse