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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1994 modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 30 décembre 1991 instituant un document social unique dans le secteur de l'horticulture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1994
Page:14113
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1994

TT 01/07/1994

Période de vigueur du 01/04/1994 au 01/07/1994