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Intitulé

Loi du 22 novembre 1973 portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Pologne, du Protocole et des échanges de lettres, signés à Varsovie le 11 février 1972


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Date Intitulé  
11/02/1972 Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Pologne, Protocole et échanges de lettres, faits à Varsovie le 11 février 1972