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Intitulé

Loi du 22 novembre 1973 portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Pologne, du Protocole et des échanges de lettres, signés à Varsovie le 11 février 1972


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1973
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1974
Page:1594
Avis du Conseil d'Etat 11836
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication