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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 décembre 1973 fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'adaptitudes à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours généraux, de cours spéciaux, de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de l'Etat (régime néerlandais)


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1974
Page:4837
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication