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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1973 accordant un jeton de présence et le remboursement des frais de parcours et de séjour aux présidents et présidents suppléants des chambres de recours des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1973
Page:12407
  • 12/12/1973 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1973