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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1994
Page:12504
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art.14, al. 2: voir art. 93
Remarques La liste des substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée, incluses à l'Annexe 1er de la Directive 91/414/CEE, et les modifications à cette liste, sont publiées sous forme d'avis officiels dans le Moniteur belge.