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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1973 déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique du régime néerlandais, les conditions et la procedure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/1974
Page:	8475

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/06/1974 au 55/55/5555