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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1974 modifiant la réglementation relative aux pensions des ouvriers et des employés


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1975
Page:684
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Vigueur : jour de publication
Effet : 01/01/1974