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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 novembre 1974 portant répartition, par service, du cadre organique du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1975
Page:5063
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 6