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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1994 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 au personnel de la Compagnie des Installations maritimes de Bruges


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1994
Page:12374
Avis du Conseil d'Etat -
Entrée en vigueur / Effet 01/0189

Période de vigueur du 01/01/1989 au ...