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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1974 régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT) - grades rangs 11 et 10 - création et suppression


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D