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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 octobre 1973 octroyant, aux agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, une indemnité pour leurs déplacements sur l'Escaut ou dans les ports intérieurs dans l'agglomération anversoise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/10/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée