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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1994 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société de développement Régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1994
Page:12373
Avis du Conseil d'Etat -
Entrée en vigueur / Effet 12/07/1989