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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 octobre 1974 fixant pour l'Office national de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1975
Page:689
  • 25/02/1975 (Avis rectificatif)
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