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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1974 dérogeant à l'arrêté royal du 20 août 1969 portant le statut des agents civils du Service de sécurité militaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/10/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/1974
Page:	12986

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication