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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1974 accordant à certains agents de l'Institut géotechnique de l'Etat, une allocation pour conservation de matériel et une allocation de rendement


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1974
Page:13656
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1973