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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 septembre 1974 relatif à l'avis des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1974
Page:14856
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/10/1997