Convention instituant l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI), faite à Stockholm le 14 juillet 1967
14/07/1967
Acte de Stockholm du 14 juillet 1967, complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépot international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, revisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye, le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco le 18 novembre 1961
14/07/1967
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à Paris, le 4 mai 1896, revisée à Berlin, le 13 novembre 1908, complétée à Berne, le 20 mars 1914, revisée à Rome, le 2 juin 1928, revisée à Bruxelles, le 26 juin 1948, et revisée à Stockholm, le 14 juillet 1967 et protocole relatif aux pays en voie de développement, faits à Stockholm, le 14 juillet 1967
14/07/1967
Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891, revisé à Bruxelles, le 14 décembre 1900, à Washington, le 2 juin 1911, à la Haye, le 6 novembre 1925, à Londres, le 2 juin 1934, à Nice, le 15 juin 1957, et à Stockholm, le 14 juillet 1967
14/07/1967
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, revisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 1967
15/06/1957
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce, signé à Nice le 15 juin 57
