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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 septembre 1973 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1973
Page:14965
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2006