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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1970 organisant les examens permettant aux docteurs en droit de satisfaire au prescrit des alinéas 1 et 2 de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935
concernant l'emploi des langues en matière judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1974
Page:11501
Avis du Conseil d'Etat 12099
Période de vigueur du ... au 01/01/2003