help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 8 août 1973 portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, et des échanges de lettres, signés à Washington le 2 septembre 1969


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
02/09/1969 Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amerique, et lettres annexés, signés à Washington le 2 septembre 1969