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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1973 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1951 réglant l'octroi de subventions aux théâtres lyriques, modifié par l'arrêté royal du 14 septembre 1970 et l'arrêté royal du 22 mars 1952, accordant la reconnaissance de l'Etat aux théâtres lyriques


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1974
Page:15743
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication