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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel de certains organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1973
Page:9797
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1973

Période de vigueur du 01/09/1973 au 30/04/1999