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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 18 juillet 1973 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances à LA POSTE]
Arrêté royal du 18 juillet 1973 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances à la Régie des Postes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Terminologie
Intitulé / Opschrift

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 9	L	06/07/1971
Tous / Alle	L	16/03/1954

Textes modifiants

Nature

Date

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 18 juillet 1973 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances à LA POSTE] Arrêté royal du 18 juillet 1973 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances à la Régie des Postes