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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1973
Page:8460
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1973

Période de vigueur du ... au 30/04/1999