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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1994 fixant les modalités pour l'octroi de l'allocation retenue conformément à l'arrêté royal n° 291 du 31 mars 1984 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/1994
Page:	11332

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/05/1994 au ...

Remarques L'AR n° 291 a été abrogé par L 26/06/1992, art. 87