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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 1973 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1952 portant modification de l'arrêté royal du 19 octobre 1921


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1973
Page:9954
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication