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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 1974 déterminant les conditions d'exercice de l'activité professionnelle de négociant-détaillant en combustibles liquides dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1974
Page:11188
Avis du Conseil d'Etat 11950
Période de vigueur du ... au 01/01/2006